clo.gnz

Si le délit est un refus légal, et que ce que l’on considère inapproprié à un moment donné est un refus par la norme socioculturelle, tous les deux justifiés par la Loi et par l’Historicité d’un pays :

Le refus civique et social par contre, ainsi que le refus des expressions culturelles -entre autres-, n’ont pas de justification légitime, tant qu’ils ne rentrent pas dans le cadre des deux premières catégories.